· CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ·
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et des prestations proposées par Lucie Allard Design sur le site lucieallarddesign.com, y compris la vente de produits et la réservation d’ateliers.
En accédant au Site et en passant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Informations sur le vendeur
Le Site est exploité par :
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Nom de l'entreprise : Lucie Allard Design
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Forme juridique : Micro entreprise
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Numéro SIRET : 901 655 282 00035
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Adresse : 2 rue Sainte Marie, 57000 Metz
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Numéro de téléphone : 07 80 05 76 28
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Adresse e-mail : lucie.allard.dsign@gmail.com
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Directeur de publication : Lucie Allard
3. Produits et services
Le Site propose des produits décoratifs, fabriqués à partir de matériaux upcyclés et des services liés à la réservation d’ateliers en ligne pour fabriquer des objets à partir de matériaux upcyclés.
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont décrites sur chaque page du Site. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, si applicables, seront ajoutés au montant total de la commande et seront précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les Produits ou Services qu’il souhaite acheter sur le Site. Après avoir validé sa commande, il recevra un e-mail confirmant celle-ci.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande incorrecte ou incomplète pourra entraîner un retard ou une annulation.
6. Réservation d’ateliers
La réservation d’un atelier s’effectue en ligne via le Site. Le client choisit l’atelier, la date, puis procède à la validation de sa réservation en fournissant les informations demandées.
Les places étant limitées, la réservation sera considérée comme définitive une fois le paiement effectué.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de paiement en ligne.
Le paiement est exigé lors de la validation de la commande. Aucun produit ou service ne sera expédié ou fourni sans paiement préalable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits ou de la confirmation de réservation d’un atelier pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à lucie.allard.design@gmail.com ou 2 rue Sainte Marie, 57000 Metz.
En cas de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à leurs frais. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
9. Annulation ou report d’un atelier
En cas d’annulation de la part du client, celle-ci doit être effectuée au moins 2 jours avant la date de l’atelier. Si cette condition est respectée, le client pourra obtenir un remboursement ou une modification de la réservation.
En cas d’annulation de l’atelier par l’organisateur, une nouvelle date ou un remboursement total sera proposé au client.
10. Livraison des produits
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande. Le client peut choisir le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés sur le Site.
11. Responsabilité
Lucie Allard Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits ou Services.
La responsabilité de [Nom de ton entreprise] sera limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et seront utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible ICI.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande par e-mail à lucie.allard.design@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de manière non autorisée le contenu du Site.
14. Modification des CGV
Lucie Allard design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2023